Accord de traitement des données (DPA)

Pourquoi c’est important

Lorsque vous utilisez un outil qui traite vos données de contact, le RGPD exige un DPA entre vous et ce prestataire. Il définit ce que le prestataire peut faire des données, comment elles sont protégées et ce qui se passe en cas de problème. Sans DPA, utiliser un outil de données ou de prospection sur des données personnelles de l’UE laisse une faille dans votre conformité.

Comment cela fonctionne en pratique

Un DPA précise le périmètre et la finalité du traitement, les obligations de sécurité du prestataire, les règles d’utilisation des sous-traitants ultérieurs, l’aide apportée pour les droits des personnes concernées et le sort des données à la fin du contrat. Le client est le responsable du traitement, qui décide pourquoi et comment les données sont utilisées, et le prestataire est le sous-traitant, qui agit sur les instructions du client. Il est signé avant que les données soient traitées.

Erreurs fréquentes

Une erreur fréquente consiste à utiliser un prestataire qui traite des données personnelles sans DPA en place. Une autre est d’en signer un sans vérifier qui sont les sous-traitants ultérieurs ni où les données sont stockées. Une troisième est de classer le DPA et de l’oublier, au lieu de le revoir quand la configuration change.

L’approche de hubsell

hubsell propose un accord de traitement des données pour que votre utilisation de la plateforme sur des données de contact de l’UE soit couverte, avec un traitement des données dans l’UE.